Gouvernance

  • Programmes de conformité ; codes de déontologie ; chartes éthiques

  • Programmes de lutte contre les crimes et délits financiers

  • Corruption

  • Fraude

  • Délit d’initiés

  • Blanchiment de capitaux

  • Financement du terrorisme

  • Politiques de l’entreprise

  • Confidentialité ; gestion des données personnelles et respect de la vie privée

  • Gestion des conflits d’intérêts

  • Alerte professionnelle

  • Sanctions internationales

  • Concurrence

  • Prévention des risques

  • Frais, invitations et cadeaux

  • Supports de formation et de communication

Famille et patrimoine

  • Contrats de mariage

  • Jugements de divorce ; conventions réglant les conséquences du divorce

  • Jugements d’adoption

  • Successions

  • Testaments

  • Actes de dévolution

  • Actes constitutifs de trust

  • Directives anticipées

  • Actes et contrats de vente de biens immobiliers

Sociétés

  • Statuts

  • Pactes d’actionnaires

  • Procès-verbaux d’assemblées ou de réunions

  • Procurations ; délégations de pouvoirs

  • Contrats de cession ou d’acquisition d’entreprises

  • Accords de confidentialité

  • Contrats de vente de marchandises ; contrats de prestation de services

  • Contrats de travail

  • Baux commerciaux

Communication juridique

  • Consultations

  • Brochures

  • Lettres d’information

  • Présentations

  • Pages et sites Web

  • Supports de formation

  • Notes et politiques internes

Assurance

  • Conditions générales

  • Conditions particulières

Propriété intellectuelle

  • Contrats de cession ou de licence de droits de propriété intellectuelle

  • Dossiers contentieux portant sur le droit des marques ou le droit d’auteur

International et arbitrage

  • Consultations sur un droit étranger ou le droit international privé

  • Sentences arbitrales

  • Mémoires

  • Dépositions

  • Commissions rogatoires

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